Politique favorisant l’acquisition d’une première maison existante ou la construction d’une première maison, pour les familles(1) à Saint-Magloire.

Une collaboration de :

• Relance Saint-Magloire
• La Caisse populaire Desjardins de Saint-Camille-Saint-Just-Saint-Magloire
• La municipalité de Saint-Magloire

Pour l’achat d’une maison existante ou la construction d’une maison neuve qui sera habitée de façon permanente(2) par une famille.

• Un remboursement équivalent à la taxe foncière sur la valeur au rôle d’évaluation pour la maison, excluant le terrain et les bâtiments complémentaires, sur une période de trois ans, s’échelonnant de la façon suivante : 100 % pour la première année ou partie de l’année qui sera déterminé par l’inscription au rôle d’évaluation, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année(3).

En plus, pour la construction d’une maison neuve, ajoutant une nouvelle maison dans la municipalité :

• Au moment où la famille emménage dans la maison neuve, construite en conformité avec les règlements municipaux, un remboursement d’une valeur de 1 % du coût de la construction de la maison, jusqu’à concurrence de 1,000 $ et ce,  excluant le coût et l’aménagement du terrain, le creusage de puit artésien, les installations septiques et autres dépenses connexes
• Raccordement aux services d’aqueduc et d’égout sans frais, dans les secteurs desservis, jusqu’à concurrence  500 $ pour l’aqueduc et 500 $ pour l’égout.
• Pour la construction ou l’acquisition d’un immeuble existant d’une valeur d’au moins 80,000 $ excluant le terrain.  Une subvention pouvant atteindre 4,000 $ selon le terme choisi. Le prêt hypothécaire devra être contracté à la Caisse populaire Desjardins de Saint-Camille-Saint-Just-Saint-Magloire, selon certaines conditions(4).

En plus, pour l’acquisition d’une maison existante :

• Remboursement du montant des droits de mutation  jusqu’à  concurrence de  500 $ sur présentation de la facture des droits immobiliers dûment acquittée à la municipalité.

Note : cette politique est en vigueur du 4 avril 2005 jusqu’au 30 avril 2010, elle pourra être reconduite en tout ou en partie.

1. Définition de famille : Un ou deux adultes avec au moins un enfant mineur résidant avec lui où
2. jeune couple entre 20 et 40 ans.Résident permanent : la résidence est le lieux de résidence principale de la famille.
3. Certains règlements peuvent s’appliquer.
4. Pour connaître le détail de l’offre, contactez la Caisse populaire au (418) 595-2994.