Règlements municipaux | Municipalité de Saint-Magloire

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Signature d’un document officiel de règlements municipaux de la ville de Saint-Magloire.

règlements municipaux

388-26 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
381-24 établissant un programme complémentaire au programme visant à stimuler le développement et la concertation d'initiatives publiques et privées en matière d'habitation
380-24 amendant le règlement de lotissement #296-15 et le règlement relatif aux permis et certificats #233-07 (normes environnementales - nouveaux secteurs de développement)
Règlement 360-22 sur la salubrité, l'entretien et l'occupation des bâtiments
361-22 sur la démolition d'immeubles
339-20 Permis et certificats (administration des règlements de zonage, lotissement et construction)
Règlement 379-24 zonage 234-17 (éoliennes commerciales)
366-23 modifiant le zonage pour autoriser les chenils dans la zone M
378-24 modifiant le règlement 313-17 sur les usages conditionnels
234-07 Règlement de zonage
234-07 Grilles des spécifications
239-08 PIIA (Plans d'implantation et d'intégration architecturale)
313-17 Usages conditionnels
387-26 décrétant une dépense de 944 032 $ et un emprunt de 944 032$, dont 698 788$ sert à financer la subvention du ministère des Transports et de la Mobilité durable accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, pour le projet de réfection du rang du Lac.
386-25 Règlement prévoyant le taux de taxes pour l'année 2026
382-25 décrétant le taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025 ainsi que les conditions de leur perception & tarif pour travaux sur les cours d'eau municipaux
371-23 Abrogeant le règlement 320-18 sur les tarifs pour les services municipaux
372-24 prévoyant le taux de taxation pour l'année 2024
367-23 modifiant le règlement numéro 347-21 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 55 520$
368-23- Taxe sur les services 911
377-24 sur la gestion contractuelle, LA DÉCLARATION D'INTÉGRITÉ ET LE POUVOIR DE COMPOSER DES COMITÉS DE SÉLECTION ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 349-21
373-24 portant sur la délégation de pouvoirs et le contrôle budgétaire de la municipalité
383-25 abrogeant le règlement 212-01 concernant la circulation des véhicules lourds sur un pont
376-24 Annexe #1 au Règlement 376-24
376-24 RÉGISSANT LES PONCEAUX, LES ENTRÉES CHARRETIÈRES PRIVÉES, LES ENTRÉES PRIVÉES ET LA FERMETURE DES FOSSÉS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 292-14
300-15 sur l'occupation d'une partie du domaine public municipal
Règlement 392-26 - dépense et un emprunt de 201 766 $ pour des honoraires professionnels et études préparatoires en vue de la réfection d'une portion du réseau d'aqueduc et d'égouts.
384-25 abrogeant le RÈGLEMENT N° 355-22 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés et d’autres dispositions
375-24 modifiant le règlement 355-22 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des biens
369-23 Relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux
355-22 sécurité publique et protection des personnes
334-19 sur la prévention des incendies
303-16 aux fins de modifier le règlement #227-06 sur la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins municipaux de façon à fixer la période de l'année à laquelle s'applique ledit règlement
303-16 plan concernant la circulation des camions

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