Règlements municipaux | Municipalité de Saint-Magloire

top of page

Signature d’un document officiel de règlements municipaux de la ville de Saint-Magloire.

règlements municipaux

383-25 abrogeant le règlement 212-01 concernant la circulation des véhicules lourds sur un pont
382-25 décrétant le taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025 ainsi que les conditions de leur perception & tarif pour travaux sur les cours d'eau municipaux
381-24 établissant un programme complémentaire au programme visant à stimuler le développement et la concertation d'initiatives publiques et privées en matière d'habitation
380-24 amendant le règlement de lotissement #296-15 et le règlement relatif aux permis et certificats #233-07 (normes environnementales - nouveaux secteurs de développement)
379-24 aux fins de modifier le règlement de zonage 234-17 pour le rendre conforme au nouveau schéma d'aménagement de la MRC (éoliennes commerciales)
378-24 modifiant le règlement 313-17 sur les usages conditionnels
375-24 modifiant le règlement 355-22 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des biens
372-24 prévoyant le taux de taxation pour l'année 2024
Règlement 360-22 sur la salubrité, l'entretien et l'occupation des bâtiments
377-24 sur la gestion contractuelle, la déclaration d'intégrité et le pouvoir de composer des comités de sélection et abrogeant le règlement numéro 349-21
376-24 régissant les ponceaux, les entrées charretières privées, les entrées privées et la fermeture des fossés
373-24 portant sur la délégation de pouvoirs et le contrôle budgétaire de la municipalité
371-23 abrogeant le Règlement 320-18 sur les tarifs pour les services municipaux
369-23 Relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux
368-23- Taxe sur les services 911
367-23 modifiant le règlement numéro 347-21 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 55 520$
366-23 modifiant le zonage pour autoriser les chenils dans la zone M
361-22 sur la démolition d'immeubles
358-22 concernant le traitement des élus municipaux abrogeant le règlement #328-18
355-22 sécurité publique et protection des personnes
334-19 sur la prévention des incendies
303-16 plan concernant la circulation des camions
303-16 aux fins de modifier le règlement #227-06 sur la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins municipaux de façon à fixer la période de l'année à laquelle s'applique ledit règlement
300-15 sur l'occupation d'une partie du domaine public municipal

bottom of page