Politique domiciliaire

Politique favorisant l’acquisition d’une première maison existante ou la construction d’une première maison, pour les familles[1] à Saint-Magloire.

Une collaboration de :

Pour l’achat d’une maison existante ou la construction d’une maison neuve qui sera habitée de façon permanente[2] par une famille.

Un remboursement équivalent à la taxe foncière générale* sur la valeur au rôle d’évaluation pour la maison, excluant le terrain et les bâtiments complémentaires, sur une période de trois ans, s’échelonnant de la façon suivante : 100 % pour la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année[3]
Au moment où la famille emménage dans la maison neuve, construite en conformité avec les règlements municipaux, un remboursement d’une valeur de 1 % du coût de la construction de la maison, jusqu’à concurrence de 1,000 $ et ce, excluant le coût et l’aménagement du terrain, le creusage de puit artésien, les installations septiques et autres dépenses connexes.
Raccordement aux services d’aqueduc et d’égout sans frais, dans les secteurs desservis, jusqu’à concurrence 500 $ pour l’aqueduc et 500 $ pour l’égout.
En plus, pour l’acquisition d’une maison existante: Remboursement du montant des droits de mutation jusqu’à concurrence de 500 $ sur présentation de la facture des droits immobiliers dûment acquittée à la municipalité.
Une demande devra être faite à la Municipalité pour avoir droit au remboursement qui est effectué au mois de novembre à chaque année. Pour consulter le formulaire, cliquez sur ce lien: formulaire de demande maison.pdf (203 KB).

Note : cette politique est en vigueur jusqu’au 1er novembre 2023, elle pourra être reconduite en tout ou en partie.

Définition de la taxe foncière générale : la taxe foncière correspond au taux de base imposé sur l’ensemble des biens fonds imposable à l’exclusion des taxes foncières spéciales, des taxes d’amélioration locale et des taxes et tarifs pour les services.
Définition de "première année" : douze (12) mois consécutifs à partir de la date d'achat de la maison ou lors de l'inscription de la nouvelle maison au rôle d'évaluation.

[1] Définition de famille : Un ou deux adultes avec au moins un enfant mineur résidant avec lui ou jeune couple entre 20 et 40 ans.

[2]Résident permanent : la résidence est le lieu de résidence principale de la famille.

[3] Certains règlements peuvent s’appliquer.