Saint-Magloire
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Politique domiciliaire

Politique favorisant l’acquisition d’une première maison existante ou la construction d’une première maison, pour les familles[1] à Saint-Magloire.

Une collaboration de :

  • Relance Saint-Magloire
  • La Caisse Desjardins des Etchemins
  • La municipalité de Saint-Magloire

Politique domiciliaire

Pour l’achat d’une maison existante ou la construction d’une maison neuve qui sera habitée de façon permanente[2] par une famille.

  1. Un remboursement équivalent à la taxe foncière générale* sur la valeur au rôle d’évaluation pour la maison, excluant le terrain et les bâtiments complémentaires, sur une période de trois ans, s’échelonnant de la façon suivante : 100 % pour la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année[3]
  2. Au moment où la famille emménage dans la maison neuve, construite en conformité avec les règlements municipaux, un remboursement d’une valeur de 1 % du coût de la construction de la maison, jusqu’à concurrence de 1,000 $ et ce,  excluant le coût et l’aménagement du terrain, le creusage de puit artésien, les installations septiques et autres dépenses connexes.
  3. Raccordement aux services d’aqueduc et d’égout sans frais, dans les secteurs desservis, jusqu’à concurrence  500 $ pour l’aqueduc et 500 $ pour l’égout.
  4. La Caisse Desjardins des Etchemins offre un taux préférentiel aux personnes qui acquièrent un prêt à son institution pour la construction ou l’acquisition d’une maison. Pour connaître le détail de l’offre, contactez la Caisse populaire au (418) 625-3741.
  5. En plus, pour l’acquisition d’une maison existante: Remboursement du montant des droits de mutation  jusqu’à  concurrence de  500 $ sur présentation de la facture des droits immobiliers dûment acquittée à la municipalité.

Note : cette politique est en vigueur jusqu’au 1er juin 2020, elle pourra être reconduite en tout ou en partie.

Définitions

  • Définition de la taxe foncière générale : la taxe foncière correspond au taux de base imposé sur l’ensemble des biens fonds imposable à l’exclusion des taxes foncières spéciales, des taxes d’amélioration locale et des taxes et tarifs pour les services.

  • Définition de "première année" : douze (12) mois consécutifs à partir du permier versement de la taxe foncière exigé par la Municpalité.

Références

[1] Définition de famille : Un ou deux adultes avec au moins un enfant mineur résidant avec lui ou jeune couple entre 20 et 40 ans.

[2]Résident permanent : la résidence est le lieu de résidence principale de la famille.

[3] Certains règlements peuvent s’appliquer.

13, rue de la Caisse, Saint-Magloire (Québec) Canada, G0R 3M0 | Téléphone : (418) 257-4421
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