Politique domiciliaire
Politique favorisant l’acquisition d’une première maison existante ou la construction d’une première maison, pour les familles[1] à Saint-Magloire.
Une collaboration de :
- Relance Saint-Magloire
- La municipalité de Saint-Magloire
Politique domiciliaire
Pour l’achat d’une maison existante ou la construction d’une maison neuve qui sera habitée de façon permanente[2] par une famille.
- Un remboursement équivalent à la taxe foncière générale* sur la valeur au rôle d’évaluation pour la maison, excluant le terrain et les bâtiments complémentaires, sur une période de trois ans, s’échelonnant de la façon suivante : 100 % pour la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année[3]
- Au moment où la famille emménage dans la maison neuve, construite en conformité avec les règlements municipaux, un remboursement d’une valeur de 1 % du coût de la construction de la maison, jusqu’à concurrence de 1,000 $ et ce, excluant le coût et l’aménagement du terrain, le creusage de puit artésien, les installations septiques et autres dépenses connexes.
- Raccordement aux services d’aqueduc et d’égout sans frais, dans les secteurs desservis, jusqu’à concurrence 500 $ pour l’aqueduc et 500 $ pour l’égout.
- En plus, pour l’acquisition d’une maison existante: Remboursement du montant des droits de mutation jusqu’à concurrence de 500 $ sur présentation de la facture des droits immobiliers dûment acquittée à la municipalité.
- Une demande devra être faite à la Municipalité pour avoir droit au remboursement qui est effectué au mois de novembre à chaque année. Pour consulter le formulaire, cliquez ici.
Note : cette politique est en vigueur jusqu’au 1er novembre 2023, elle pourra être reconduite en tout ou en partie.
Définitions
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Définition de la taxe foncière générale : la taxe foncière correspond au taux de base imposé sur l’ensemble des biens fonds imposable à l’exclusion des taxes foncières spéciales, des taxes d’amélioration locale et des taxes et tarifs pour les services.
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Définition de "première année" : douze (12) mois consécutifs à partir de la date d'achat de la maison ou lors de l'inscription de la nouvelle maison au rôle d'évaluation.
Références
[1] Définition de famille : Un ou deux adultes avec au moins un enfant mineur résidant avec lui ou jeune couple entre 20 et 40 ans.
[2]Résident permanent : la résidence est le lieu de résidence principale de la famille.
[3] Certains règlements peuvent s’appliquer.